Un peu de règlementation.

Belgique - Alcool au volant :
refuser le test ou l’analyse d’haleine

La loi tient compte qu'un conducteur peut être dans l'impossibilité de se conformer à un contrôle alcoolémie. Mais le refus sans motif valable de se soumettre au test ou à l’analyse d’haleine, ou encore à la prise de sang est passible de sanctions.

Le refus : que se passe-t-il ?
Si l’intéressé s'abstient de se soumettre au test ou à l’analyse de l'haleine, il s’agit d’un cas de refus. Cette attitude entraîne automatiquement la réquisition d’un médecin qui examinera la légitimité du motif invoqué par l’intéressé pour justifier son refus. Si le médecin constate que la personne invoque un motif non légitime, le refus est constitutif d’une infraction.
De plus, le médecin est également requis pour procéder à une analyse sanguine si la personne présente des signes évidents d’imprégnation alcoolique ou se trouve dans un état analogue résultant notamment de l’emploi de drogues ou de médicaments.
Le refus du prélèvement sanguin sans motif légitime est lui aussi passible de sanctions. Ce motif n’est pas nécessairement le même que celui invoqué pour refuser le test ou l’analyse d’haleine.
A noter que le refus du test/analyse de l’haleine ou de l’analyse de l’haleine, suivi par le refus du prélèvement sanguin, tous deux pour des motifs illégitimes constituent deux infractions distinctes. La personne pourra donc le cas échéant être condamnée séparément pour les deux infractions. Les mêmes règles existent dans la procédure de recherche de « drogues dans la circulation».

L’impossibilité de procéder au test ou à l’analyse
L’impossibilité de procéder au test ou à l’analyse de l’haleine n’est pas considérée comme une forme de refus.
En matière d’alcool dans la circulation, l’impossibilité pourra survenir lorsque l’intéressé ne parvient pas à souffler suffisamment. Dans ce cas, il sera procédé à une prise de sang mais uniquement si l’intéressé présente des signes évidents d’imprégnation alcoolique ou se trouve en état d’ivresse ou dans un état analogue résultant notamment de l’emploi de drogues ou de médicaments.

L’agent qualifié peut également être dans l’impossibilité de contrôler si l’intéressé présente des signes évidents d’imprégnation alcoolique ou s’il se trouve en état d’ivresse ou dans un état analogue. Cela arrive fréquemment en cas d’accident lorsque la personne en question a été transférée en milieu hospitalier et se trouve au quartier opératoire. Tant sur les lieux de l’accident qu’à l’hôpital, la police peut donc être dans l’impossibilité d’effectuer les constatations utiles sur l’état de la personne au moment des faits. Elle requerra dans ce cas un médecin afin de prélever un échantillon sanguin.

Ces règles sont également d’application dans la procédure de recherche de « drogues dans la circulation ». A noter toutefois qu’ici, l’impossibilité peut naître du manque de salive pour le test et/ou l’analyse salivaire. La production de salive peut notamment diminuer lorsque la personne a consommé beaucoup de substances incriminées. S’il est impossible de recueillir en pratique suffisamment de salive pour le test salivaire et par conséquent de procéder à l’analyse de salive, il faut immédiatement requérir un médecin pour procéder à un prélèvement sanguin. En effet, les signes extérieurs d’usage récent d’une des substances incriminées ont été relevés dans la première phase de recherche (check-list standardisée).

Cas de la personne qui s’apprête à conduire
Les mesures sanctionnant la conduite sous influence ne concernent pas la personne qui s’apprête à conduire ou à accompagner un conducteur en vue de l’apprentissage. Toutefois, cette personne peut être invitée à se soumettre à un test d’haleine ou une analyse d’haleine. Si le taux d’alcool relevé dépasse le niveau autorisé, elle fera l’objet des mesures de sûreté classiques à savoir une interdiction de conduire, la retenue du permis ou, à défaut, la retenue du véhicule.
S’il ne peut être procédé ni au test ni à l’analyse d'haleine et que la personne « donne des signes évidents d’imprégnation alcoolique » ou se trouve en état d’ivresse ou dans un état analogue, seule une interdiction de conduire ou d’accompagner lui sera imposée (6 heures dans le premier cas, 12 pour le second).
Par contre, si l'intéressé refuse le test ou analyse d’haleine, il se rend coupable d’une infraction au même titre que s'il avait conduit et il subit également les mêmes mesures de sûreté (interdiction de conduire …). En aucun cas, une seconde analyse ou une prise de sang ne lui sera imposée.

Dans la procédure de recherche de drogues, une analyse salivaire ne sera jamais réalisée pour le conducteur s’apprêtant à conduire ou à accompagner. Et tout comme dans le cas de la loi en matière d’alcool, un prélèvement sanguin ne sera jamais effectué dans le cas de la personne qui « s’apprête » à conduire ou à accompagner.

Source : Secunews.be

Règlementation à l'étranger

ALLEMAGNE
Vous devez avoir sur vous:
Permis de conduire et carte grise du véhicule.
Carte d'identité ou passeport.
Carte d'assurance.

Le port du casque est obligatoire, norme ECE 22.
Les motos doivent rouler avec les phares allumés même en plein jour.

Limites de Vitesse:
En agglomération : 50 km/h.
Hors agglomération : 100 km/h.
Autoroutes : pas de limitation

Alcool: 0,5 g/l

FRANCE
Vous devez avoir sur vous:
Permis de conduire et carte grise du véhicule.
Carte d'identité ou passeport.
Carte d'assurance.

Avoir des gilets de sécurité et les porter en cas de panne.
Le port du casque est obligatoire, seuls les casques conformes à la norme ECE 22-04, 22-05 ou 22-06 sont autorisés.
Le casque doit être doté de 4 autocollants rétro-réfléchissants, soit 1 sur chaque côté du casque : 1 sur le devant (au niveau de la mentonnière ou du front), 1 à l'arrière, 1 à droite et 1 à gauche.
Si le casque n'est pas doté d'autocollants réfléchissants, il est considéré comme non autorisé et des amendes substantielles peuvent être perçues et le véhicule peut même être temporairement immobilisé.
Les motos doivent rouler avec les phares allumés même en plein jour.
Depuis le 01.07.2016 (pour véhicules immatriculés à l’étranger à partir de 01.04.2017) la vignette Crit’Air (certificat qualité de l'air) devient obligatoire dans certains villes de France.

Limites de Vitesse:
En agglomération : 50 km/h.
Hors agglomération : 80 km/h.
Voies rapides : 90 km/h. En cas de pluie ou de chaussée humide : 100 km/h.
Autoroute : 130 km/h. En cas de pluie ou de chaussée humide : 110 km/h.

Alcool: 0,5 g/l

LUXEMBOURG
Vous devez avoir sur vous:
Permis de conduire et carte grise du véhicule.
Carte d'identité ou passeport.
La carte d'assurance.

Avoir des gilets de sécurité et les porter en cas de panne.
Le port du casque est obligatoire, conformes à la norme ECE 22.
Les motos doivent rouler avec les phares allumés même en plein jour.

Limites de Vitesse:
En agglomération : 50 km/h.
Hors agglomération : 90 km/h.
Voies rapides : 110 km/h.
Autoroutes : 130 km/h (100 km/h en cas de pluie ou de chaussée humide).

Alcool: 0,5 g/l 

ITALIE
Vous devez avoir sur vous:
Permis de conduire et carte grise du véhicule
Carte d'identité ou passeport

Port du casque obligatoire en Italie, casques conformes à la norme ECE 22-05 ou 22-06.
Le label de qualité/L'écusson doit être apposé/présent sur le casque. Toute infraction est soumise à des amendes élevées. En outre, la moto peut être immobilisée pendant 90 jours.
Les motos doivent rouler avec les phares allumés même en plein jour.

Limites de Vitesse:
En agglomération : 50 km/h.
Hors agglomération : 90 km/h.
Autoroute, panneau à fond bleu : 110 km/h (90 km/h en cas de pluie ou de chaussée humide).
Autoroute, panneau à fond vert : 130 km/h (110 km/h en cas de pluie ou de chaussée humide).
Les motos de cylindrée inférieure à 150 cm³ ne sont autorisées à circuler ni sur les autoroutes ni sur les voies rapides.

Alcool: 0,5 g/l 

SUISSE
Vous devez avoir sur vous:
Permis de conduire et carte grise du véhicule.
Carte d'identité ou passeport.
Carte d'assurance.

Le port du casque est obligatoire, seuls les casques conformes à la norme ECE 22 sont autorisés.
Les motos doivent rouler avec les phares allumés même en plein jour.
La vignette est obligatoire sur la plupart des autoroutes et voies rapides.
Des taxes sont en outre prélevées pour emprunter différents tunnels et routes de montagne.

Limites de Vitesse:
En agglomération : 50 km/h.
Hors agglomération : 80 km/h.
Voies rapides : 100 km/h.
Autoroutes : 120 km/h.

Alcool: 0,5 g/l.

PAYS-BAS
Vous devez avoir sur vous:
Permis de conduire et carte grise du véhicule.
Carte d'identité ou passeport.
La carte d'assurance.

Le port du casque est obligatoire, seuls les casques conformes à la norme ECE 22 sont autorisés.

Limites de Vitesse:
En agglomération : 50 km/h.
Voies rapides : 100 km/h.
Autoroutes : 130 km/h (entre 6 h et 19 h 100 km/h)

Le tunnel de Kil et Westerscheld est actuellement soumis à des redevances.

Alcool: 0,5 g/l.

BOSNIE-HERZEGOVINE
Vous devez avoir sur vous:
Permis de conduire et carte grise du véhicule.
Carte d'identité ou passeport.
Carte d'assurance obligatoire.

Vous devez transporter avec vous des gilets de sécurité et les porter en cas de panne.
Le port du casque est obligatoire, seuls les casques conformes à la norme ECE 22 sont autorisés.
Tous les véhicules à moteur doivent rouler avec les feux de croisement allumés même en plein jour.

Limites de Vitesse:
En agglomération : 50 km/h.
Hors agglomération : 80 km/h.
Voies rapides : 100 km/h.
Autoroutes : 130 km/h.
L'utilisation de l'autoroute A1 est soumise au péage.

Alcool: 0,3 g/l.

BULGARIE
Vous devez avoir sur vous:
Permis de conduire et carte grise du véhicule.
Carte d'identité ou passeport.
Carte d'assurance obligatoire.

Vous devez transporter avec vous des gilets de sécurité et les porter en cas de panne.
Le port du casque est obligatoire, seuls les casques conformes à la norme ECE 22 sont autorisés.
Tous les véhicules à moteur doivent rouler avec les feux de croisement allumés même en plein jour.

Limites de Vitesse:
En agglomération : 50 km/h.
Hors agglomération : 90 km/h.
Autoroute : 130 km/h (140 km/h pour les tronçons autoroutiers nouvellement construits).
Péage: Aucune taxe prélevée pour les motos.

Alcool: 0,5 g/l.

DANEMARK
Vous devez avoir sur vous:
Permis de conduire et carte grise du véhicule.
Carte d'identité ou passeport.
La carte d'assurance.

Le port du casque est obligatoire ! Seuls les casques conformes à la norme ECE 22 sont autorisés.
Les motos doivent rouler avec les phares allumés même en plein jour.

Limites de Vitesse:
En agglomération : 50 km/h.
Hors agglomération : 80 km/h.
Voies rapides : 80 km/h.
Autoroute : 130 km/h.
Péage: Seuls la liaison du Grand Belt et le pont de l'Øresund vers la Suède sont payants.

Alcool: 0,5 g/l.

ESTONIE
Vous devez avoir sur vous:
Permis de conduire et carte grise du véhicule.
Carte d'identité ou passeport.
La carte d'assurance.

Le port du casque est obligatoire ! Seuls les casques conformes à la norme ECE 22 sont autorisés.
Tout les véhicules doivent rouler avec les phares allumés même en plein jour.

Limites de Vitesse:
En agglomération : 50 km/h.
Hors agglomération : 90 km/h.
Voie rapide : 110 km/h.
Péage: Aucune taxe prélevée.

Alcool: 0,0 g/l.

FINLANDE
Vous devez avoir sur vous:
Permis de conduire et carte grise du véhicule.
Carte d'identité ou passeport.
La carte d'assurance.

Le port du casque est obligatoire ! Seuls les casques conformes à la norme ECE 22 sont autorisés.
Tous les véhicules à moteur doivent rouler avec les feux de croisements allumés même en plein jour.

Limites de Vitesse:
En agglomération : 50 km/h.
Hors agglomération : de 80km/h à 100Km/h.

Autoroute : 120 km/h.
Péage: Aucune taxe prélevée

Alcool: 0,5 g/l.

GRECE
Vous devez avoir sur vous:
Permis de conduire et carte grise du véhicule.
Carte d'identité ou passeport.
Carte d'assurance obligatoire.

Le port du casque est obligatoire, seuls les casques conformes à la norme ECE 22 sont autorisés.
Les motos doivent rouler avec les phares allumés même en plein jour.

Limites de Vitesse:
En agglomération : 50 km/h.
Hors agglomération : 90 km/h.
Voies rapides : 110 km/h.
Autoroute : 130 km/h.
Péage: L'utilisation des autoroutes entre Thessalonique, Athènes, Patras, Tripoli et Kalamata est soumise au péage.
En outre, le tunnel sous-marin Preveza-Aktio et le Rio-Antirrio, ainsi que certains tronçons routiers nationaux sont soumis à des péages.

Alcool: 0,5 g/l.

GRANDE-BRETAGNE
Vous devez avoir sur vous:
Permis de conduire et carte grise du véhicule.
Carte d'identité ou passeport.
Carte d'assurance obligatoire.

Le port du casque est obligatoire, seuls les casques conformes à la norme ECE 22 sont autorisés.
Les motos doivent rouler avec les phares allumés même en plein jour.

Limites de Vitesse:
En agglomération : 48 km/h.
Hors agglomération : 96 km/h.
Voies rapides : 110 km/h.
Autoroute : 112 km/h.
Le péage urbain à Londres ne s'applique pas aux motos. Une partie de l'autoroute [ M6 ] et quelques ponts sont soumis à péage.

Alcool: 0,5 g/l.

IRLANDE
Attention, circulation à gauche ! Les feux de croisement asymétriques doivent être adaptés en conséquence.

Vous devez avoir sur vous:
Permis de conduire et carte grise du véhicule.
Carte d'identité ou passeport.
Carte d'assurance obligatoire.

Le port du casque est obligatoire, seuls les casques conformes à la norme ECE 22 sont autorisés.
Les motos doivent rouler avec les phares allumés même en plein jour.

Limites de Vitesse:
En agglomération : 50 km/h.
Hors agglomération : 80 km/h.
Voies rapides : 100 km/h.
Autoroute : 120 km/h.
Le péag: Les autoroutes et certaines routes nationales sont soumises à des péages.

Alcool: 0,5 g/l.

CROATIE
Vous devez avoir sur vous:
Permis de conduire et carte grise du véhicule.
Carte d'identité ou passeport.
Carte d'assurance obligatoire.

Les motards doivent avoir avec eux une trousse de secours contenant du matériel pour le traitement des plaies et dont l'emballage est étanche à la poussière. Vous devez transporter avec vous des gilets de sécurité et les porter en cas de panne.
Le port du casque est obligatoire, seuls les casques conformes à la norme ECE 22 sont autorisés.
Les motos doivent rouler avec les phares allumés même en plein jour.Vous devez transporter avec vous un jeu d'ampoules de rechange.

Limites de Vitesse:
En agglomération : 50 km/h.
Hors agglomération : 90 km/h.
Voies rapides : 110 km/h.
Autoroute : 130 km/h.
Péage: les autoroutes sont soumises à péage. Certains tunnels sont en outre soumis à péage.

Alcool: 0,5 g/l. (0,0 g/l jusqu'à 24 ans)

LETTONIE
Vous devez avoir sur vous:
Permis de conduire et carte grise du véhicule.
Carte d'identité ou passeport.
Carte d'assurance obligatoire.

Le port du casque est obligatoire, seuls les casques conformes à la norme ECE 22 sont autorisés.
Tous les véhicules doivent rouler avec les phares allumés même en plein jour.

Limites de Vitesse:
En agglomération : 50 km/h.
Hors agglomération : 90 km/h.
Voies rapides : 110 km/h.

Alcool: 0,5 g/l.

LITUANIE
Vous devez avoir sur vous:
Permis de conduire et carte grise du véhicule.
Carte d'identité ou passeport.
Carte d'assurance obligatoire.

Le port du casque est obligatoire, seuls les casques conformes à la norme ECE 22 sont autorisés.
Tous les véhicules doivent rouler avec les phares allumés même en plein jour.

Limites de Vitesse:
En agglomération : 50 km/h.
Hors agglomération : 90 km/h.
Autoroute : 110 km/h.
Péage: Aucune taxe prélevée pour les motos.

Alcool: 0,0 g/l.

MALTE
Vous devez avoir sur vous:
Permis de conduire et carte grise du véhicule.
Carte d'identité ou passeport.
Carte d'assurance obligatoire.
Le rapport d'accident européen devrait également être inclus dans les documents.
Le triangle de signalisation et la trousse de premiers secours.

Le port du casque est obligatoire, seuls les casques conformes à la norme ECE 22 sont autorisés.
Tous les véhicules doivent rouler avec les phares allumés même en plein jour.

Limites de Vitesse:
En agglomération : 50 km/h.
Hors agglomération : 80 km/h.
Autoroute : 80 km/h.
Péage: Aucune taxe prélevée pour les motos.

Alcool: 0,0 g/l.